- Propose d’ajouter des mesures pour mieux protéger les mineurs contre les violences et les abus, notamment en renforçant les contrôles et les signalements.
- Concerne les enfants, les professionnels en contact avec eux (éducation, santé, loisirs) et les institutions publiques.
- Déposé par une députée en juin 2026, en attente d’examen par la première assemblée saisie.
Résumé généré le 24 juin 2026
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
