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PJL 54608🔍En commission🏠Logement & Urbanisme

La relance et la décentralisation du logement

Déposé le 25 juin 2026
En bref
  • Propose de transférer aux collectivités locales (mairies, départements, régions) plus de pouvoirs pour décider des règles de construction et d’attribution des logements.
  • Concerne les élus locaux, les promoteurs immobiliers, les bailleurs sociaux et les demandeurs de logement.
  • Le texte a été déposé à l’Assemblée nationale en juin 2026 et est en cours d’examen en commission.

Résumé généré le 2 juillet 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.25 juin 2026
Renvoi en commission au fond25 juin 2026
Dépôt de rapport1 juil. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)