- Propose d’autoriser les professionnels (médecins, travailleurs sociaux) à informer une personne sur les risques de violences intrafamiliales dont elle pourrait être victime, même sans plainte.
- Concerne les situations où des signes de danger sont identifiés par des acteurs en contact avec les familles.
- S’applique aux professionnels de santé, du social et de l’éducation, ainsi qu’aux proches des personnes exposées.
- Texte déposé à l’Assemblée nationale en juin 2026, en attente d’examen en première lecture.
Résumé généré le 27 juin 2026
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
