- Propose de modifier la Constitution pour remplacer le principe de précaution par le principe de responsabilité.
- Le principe de précaution actuel permet d’agir face à un risque potentiel même sans preuve scientifique complète.
- Le texte concerne les décisions publiques en matière d’environnement, de santé ou de sécurité.
- Déposé par un député, le projet en est à sa première étape législative sans examen en commission ou en séance.
Résumé généré le 26 juin 2026
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
