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  4. Améliorer les politiques de prévention des risques par l’incitation à l’activité physique régulière des salariés via la création du compte individuel active
PPL 54632📋Déposé👥Social & Travail

Améliorer les politiques de prévention des risques par l’incitation à l’activité physique régulière des salariés via la création du compte individuel active

Déposé le 7 juillet 2026
En bref
  • Propose de créer un « compte individuel active » pour les salariés, crédité en heures ou en euros pour financer des activités physiques.
  • S’adresse aux salariés du secteur privé et public, avec un système d’incitations financières ou horaires.
  • Déposé par un député en juillet 2026, en attente d’examen en première lecture à l’Assemblée nationale.
  • S’inscrit dans les politiques de prévention santé au travail et de réduction des risques professionnels.

Résumé généré le 8 juillet 2026

Auteurs de la proposition (1)
Stéphane Viry

M. Stéphane Viry

LIOTAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.7 juil. 2026
Renvoi en commission au fond7 juil. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)