- Propose de permettre aux agents contractuels de la fonction publique territoriale à La Réunion d’accéder plus facilement à un poste permanent (titularisation).
- Concerne les employés sous contrat dans les collectivités locales de La Réunion (mairies, départements, régions).
- Déposé par un député en juillet 2026, le texte en est à sa première étape d’examen à l’Assemblée nationale.
Résumé généré le 7 juillet 2026
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
