Prévenir les conflits d'intérêts dans le financement par les sociétés de l'audiovisuel public de productions cinématographiques et audiovisuelles dont leurs dirigeants sont les bénéficiaires

Propose d’interdire aux dirigeants des sociétés de l’audiovisuel public de financer des productions cinématographiques ou audiovisuelles dont ils sont eux-mêmes bénéficiaires.
Concerne les chaînes publiques comme France Télévisions ou Arte et leurs dirigeants.
Déposé par un député en juillet 2026, en première lecture à l’Assemblée nationale.
Vise à éviter que des responsables publics favorisent des projets personnels ou familiaux avec des fonds publics.