- Propose d’accorder une protection juridique spécifique aux bénévoles des organismes de secours et de sauvetage en mer, et d’imposer des règles supplémentaires pour la sécurité des usagers de la mer.
- Concerne les associations de sauvetage en mer, leurs bénévoles, ainsi que les plaisanciers et professionnels navigant en mer.
- Déposé par un député en juillet 2026, en attente d’examen par la première assemblée saisie.
Résumé généré le 7 juillet 2026
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
