- Propose d’autoriser les préfets à obliger les propriétaires d’espaces climatisés ouverts au public (centres commerciaux, salles de sport, etc.) à les ouvrir gratuitement pendant les canicules.
- Concerne les périodes de forte chaleur déclarées par les autorités sanitaires.
- S’applique aux lieux publics ou privés accueillant du public, comme les mairies, les piscines ou les grandes surfaces.
- Texte déposé à l’Assemblée nationale en juillet 2026, en attente d’examen en première lecture.
Résumé généré le 11 juillet 2026
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)