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💻 Numérique & Tech

221 scrutins sur le thème Numérique & Tech. 44% adoptés. Dernier vote : 16 février 2026.

221

Scrutins

98

Adoptés

123

Rejetés

44%

Taux d'adoption

Adoptés : 98 (44%)Rejetés : 123 (56%)

Scrutins Numérique & Tech

l'amendement n° 51 de Mme Amiot à l'article 2 de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech2 mars 202379 votants16e législature
Rejeté
Pour: 29Contre: 47Abstention: 3
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