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l'amendement n° 51 de Mme Amiot à l'article 2 de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture).

Rejeté
2 mars 202379 votants16e législatureNumérique & TechVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Amiot qui aurait modifié la loi sur la régulation d'Internet et la lutte contre les contenus haineux. Cet amendement n'a pas récolté assez de votes en faveur pour être adopté.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un article d'une nouvelle loi visant à mieux réguler Internet et combattre la haine en ligne

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 2 mars 2023, lors de la première lecture du texte

• Résultat: 47 députés contre, 29 pour, 3 abstentions - l'amendement a été rejeté car il n'a pas obtenu la majorité

• Cela signifie que le texte initial de la loi continue sans cette modification proposée par Mme Amiot

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(12)
LFI-NFP100%(6)
SOC100%(2)
DR100%(1)
GDR100%(1)

Contre

DEM75%(4)
HOR100%(19)
EPR100%(8)

Abstention

LIOT100%(1)

Pour

RN100%(12)
LFI-NFP100%(6)
SOC100%(2)
DR100%(1)
GDR100%(1)

Contre

DEM75%(4)
HOR100%(19)
EPR100%(8)

Abstention

LIOT100%(1)
Résultat du vote
29
47
3
Pour: 29 (36.7%)
Contre: 47 (59.5%)
Abstention: 3 (3.8%)
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