Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
Thème
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2 395 résultats · 87% adoptés
Scrutin n°9418l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026 · 59 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Projet de loi de finances pour 2027Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Positions calculées par PoliGraph, d'après le groupe actuel des élus.
Scrutin n°9401l'article 11 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026 · 62 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Projet de loi de finances pour 2027Positions calculées par PoliGraph, d'après le groupe actuel des élus.
Scrutin n°9373l'article 8 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026 · 65 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Projet de loi de finances pour 2027Positions calculées par PoliGraph, d'après le groupe actuel des élus.
Scrutin n°9347l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 octobre 2026 · 81 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Projet de loi de finances pour 2027Positions calculées par PoliGraph, d'après le groupe actuel des élus.
Scrutin n°9335l'article 2 de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
29 octobre 2026 · 214 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunessePositions calculées par PoliGraph, d'après le groupe actuel des élus.
Scrutin n°9334l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
29 octobre 2026 · 213 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunessePositions calculées par PoliGraph, d'après le groupe actuel des élus.
Scrutin n°9241l'ensemble de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
29 octobre 2026 · 267 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuellesPositions calculées par PoliGraph, d'après le groupe actuel des élus.
Scrutin n°9240l'article 4 de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
29 octobre 2026 · 253 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuellesPositions calculées par PoliGraph, d'après le groupe actuel des élus.
Scrutin n°9239l'article 3 de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
29 octobre 2026 · 256 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuellesPositions calculées par PoliGraph, d'après le groupe actuel des élus.
Scrutin n°9238l'article 2 de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
29 octobre 2026 · 260 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuellesPositions calculées par PoliGraph, d'après le groupe actuel des élus.
Scrutin n°9237l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
29 octobre 2026 · 264 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuellesPositions calculées par PoliGraph, d'après le groupe actuel des élus.
Scrutin n°9203l'ensemble de la proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (première lecture).
29 octobre 2026 · 305 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicapPositions calculées par PoliGraph, d'après le groupe actuel des élus.
Scrutin n°9202l'article premier de la proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (première lecture).
29 octobre 2026 · 296 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicapPositions calculées par PoliGraph, d'après le groupe actuel des élus.
Scrutin n°9201l'article premier de la proposition de loi visant à rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les Collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy (première lecture).
29 octobre 2026 · 212 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-BarthélemyPositions calculées par PoliGraph, d'après le groupe actuel des élus.
Scrutin n°9122l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27 octobre 2026 · 180 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Projet de loi de finances pour 2027Positions calculées par PoliGraph, d'après le groupe actuel des élus.
Scrutin n°9097la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
23 octobre 2026 · 138 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027Positions calculées par PoliGraph, d'après le groupe actuel des élus.
Scrutin n°9093l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
23 octobre 2026 · 111 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027Positions calculées par PoliGraph, d'après le groupe actuel des élus.
Scrutin n°9084l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
23 octobre 2026 · 110 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027Positions calculées par PoliGraph, d'après le groupe actuel des élus.
Scrutin n°9073l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
23 octobre 2026 · 66 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027Positions calculées par PoliGraph, d'après le groupe actuel des élus.
Scrutin n°8998l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
22 octobre 2026 · 165 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027Positions calculées par PoliGraph, d'après le groupe actuel des élus.
Des votes récents traduits en langage clair.
Scrutin n°9327Exclure de l'accompagnement jeune majeur les condamnés, même majeursTitre explicatif
29 octobre 2026 · 206 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesseScrutin n°9263Prolonger le délai d'examen des demandes de prise en charge jusqu'à 25 ansTitre explicatif
29 octobre 2026 · 210 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesseScrutin n°9229Adapter l'information aux handicaps pendant les séances de psychotraumatologieTitre explicatif
29 octobre 2026 · 268 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuellesScrutin n°9216Obliger le professionnel à orienter la victime sans séance supplémentaireTitre explicatif
29 octobre 2026 · 264 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuellesScrutin n°9141Taxer les multinationales sur leur chiffre d’affaires réalisé en FranceTitre explicatif
27 octobre 2026 · 204 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Projet de loi de finances pour 2027Scrutin n°9131Exclure certains coûts industriels du calcul du statut JEITitre explicatif
27 octobre 2026 · 205 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Projet de loi de finances pour 2027Scrutin n°9052Rendre obligatoire l'affichage du Nutri-Score sur les emballages alimentairesTitre explicatif
22 octobre 2026 · 126 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027Scrutin n°9018Soumettre les rachats d'actions aux cotisations socialesTitre explicatif
22 octobre 2026 · 110 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
