Votes parlementaires

Scrutin n°8433l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin n°8432la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin n°8431l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin n°8430l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin n°8419l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin n°8422la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin n°8420la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin n°8421l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin n°8423la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin n°8427l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin n°8418l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin n°8415l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin n°8399l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin n°8385l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin n°8408l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin n°8405l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin n°8372l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin n°8321l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin n°8324l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).