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Parlement

Votes parlementaires

66 scrutins analysés. 5673% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

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66

Scrutins

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Adoptés

6556

Rejetés

3

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l'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech2 février 202682 votants17e législature
Rejeté
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Pour: 15Contre: 66Abstention: 1

l'amendement n° 83 de Mme Belluco après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech26 janvier 2026158 votants17e législature
Rejeté
Pour: 34Contre: 116Abstention: 8

l'amendement n° 7 de M. Saint-Martin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech26 janvier 2026133 votants17e législature
Rejeté
Pour: 25Contre: 95Abstention: 13

l'amendement n° 109 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech26 janvier 202671 votants17e législature
Adopté
Pour: 37Contre: 31Abstention: 3

l'amendement n° 101 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech26 janvier 2026153 votants17e législature
Rejeté
Pour: 73Contre: 74Abstention: 6

l'amendement n° 61 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech26 janvier 2026144 votants17e législature
Rejeté
Pour: 37Contre: 89Abstention: 18

l'amendement n° 66 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech26 janvier 2026158 votants17e législature
Rejeté
Pour: 44Contre: 114Abstention: 0

le sous-amendement n° 126 de M. Gustave à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech26 janvier 2026133 votants17e législature
Rejeté
Pour: 9Contre: 117Abstention: 7

l'amendement n° 9 de M. Saint-Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech26 janvier 2026155 votants17e législature
Rejeté
Pour: 38Contre: 117Abstention: 0

sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech26 janvier 2026136 votants17e législature
Rejeté
Pour: 25Contre: 109Abstention: 2

le sous-amendement n° 123 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech26 janvier 2026130 votants17e législature
Rejeté
Pour: 19Contre: 109Abstention: 2

l'amendement n° 46 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech26 janvier 2026133 votants17e législature
Adopté
Pour: 98Contre: 26Abstention: 9

l'amendement n° 43 de M. Pérez à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech26 janvier 2026138 votants17e législature
Rejeté
Pour: 21Contre: 116Abstention: 1

l'amendement n° 57 de M. Bothorel après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech26 janvier 2026148 votants17e législature
Rejeté
Pour: 59Contre: 83Abstention: 6

l'amendement n° 67 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech26 janvier 2026163 votants17e législature
Rejeté
Pour: 50Contre: 88Abstention: 25

l'amendement n° 86 de M. Terlier après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech26 janvier 2026152 votants17e législature
Adopté
Pour: 85Contre: 59Abstention: 8

l'amendement n° 80 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech26 janvier 2026162 votants17e législature
Rejeté
Pour: 12Contre: 149Abstention: 1

l'amendement n° 70 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech26 janvier 2026147 votants17e législature
Rejeté
Pour: 36Contre: 89Abstention: 22

l'amendement n° 42 de M. Pérez à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech26 janvier 2026145 votants17e législature
Rejeté
Pour: 23Contre: 122Abstention: 0

l'amendement n° 93 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech26 janvier 2026166 votants17e législature
Rejeté
Pour: 44Contre: 122Abstention: 0