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Parlement

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l'amendement n° 2648 de M. Raux après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget20 novembre 2025239 votants17e législature
Rejeté
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l'amendement n° 1002 de Mme Feld après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget20 novembre 2025188 votants17e législature
Rejeté
Pour: 78Contre: 106Abstention: 4

l'amendement n° 3243 de M. Berger après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget20 novembre 2025169 votants17e législature
Rejeté
Pour: 5Contre: 158Abstention: 6

l'amendement n° 2003 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget20 novembre 2025206 votants17e législature
Rejeté
Pour: 80Contre: 118Abstention: 8

l'amendement n° 1586 de M. Lopez-Liguori après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget20 novembre 2025182 votants17e législature
Rejeté
Pour: 63Contre: 85Abstention: 34

l'amendement n° 3073 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget20 novembre 2025208 votants17e législature
Rejeté
Pour: 73Contre: 128Abstention: 7

l'amendement n° 1096 de M. Amard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget20 novembre 2025198 votants17e législature
Rejeté
Pour: 34Contre: 68Abstention: 96

l'amendement n° 1983 de M. Maurel après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget20 novembre 2025196 votants17e législature
Rejeté
Pour: 65Contre: 127Abstention: 4

l'amendement n° 2370 (rect.) de M. Labaronne après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget20 novembre 2025231 votants17e législature
Rejeté
Pour: 76Contre: 125Abstention: 30

l'amendement n° 3079 de Mme Simonnet après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget20 novembre 2025234 votants17e législature
Rejeté
Pour: 84Contre: 148Abstention: 2

l'amendement n° 1589 de M. Le Coq après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget20 novembre 2025200 votants17e législature
Rejeté
Pour: 39Contre: 155Abstention: 6

l'amendement n° 993 de M. Lhardit après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget20 novembre 2025173 votants17e législature
Rejeté
Pour: 77Contre: 93Abstention: 3

l'amendement n° 2896 de M. Dufau après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget20 novembre 2025188 votants17e législature
Rejeté
Pour: 80Contre: 99Abstention: 9

l'amendement n° 2657 de Mme Dupont après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget20 novembre 2025179 votants17e législature
Rejeté
Pour: 75Contre: 97Abstention: 7

l'amendement n° 1364 de M. Ciotti après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget20 novembre 2025160 votants17e législature
Rejeté
Pour: 3Contre: 93Abstention: 64

l'amendement n° 2825 de M. Philippe Brun après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget20 novembre 2025228 votants17e législature
Rejeté
Pour: 66Contre: 80Abstention: 82

l'amendement n° 1474 (2ème rect.) de M. Courbon après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget20 novembre 2025180 votants17e législature
Rejeté
Pour: 53Contre: 121Abstention: 6

l'amendement n° 32 (rect.) de M. Fouquart après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget20 novembre 202577 votants17e législature
Rejeté
Pour: 34Contre: 36Abstention: 7

l'amendement n° 604 de Mme Diop après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget20 novembre 2025188 votants17e législature
Rejeté
Pour: 62Contre: 123Abstention: 3

l'amendement n° 1859 de M. Barusseau après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget20 novembre 2025182 votants17e législature
Rejeté
Pour: 43Contre: 127Abstention: 12