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464
Scrutins
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6556
Rejetés
3
Législatures
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sur l'amendement n° 48 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 4 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
l'article 12 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
l'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
l'amendement n° 915 du Gouvernement à l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
l'article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
l'amendement n° 769 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
l'amendement n° 959 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
l'article 12 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
l'article 15 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
l'article 15 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
l'amendement n° 610 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
l'amendement n° 585 de M. Pauget à l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
l'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
l'amendement n° 856 rectifié de Mme Moutchou après l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
l'article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
l'article 21 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
