Votes de Anthony Brosse

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l'amendement n° 1530 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.

31 octobre 2023Rejeté

Contre

la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

25 octobre 2023Adopté

Pour

l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

25 octobre 2023Adopté

Pour

l'amendement de suppression n° 947 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

25 octobre 2023Rejeté

Contre

l'amendement de suppression n° 48 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

25 octobre 2023Adopté

Contre

l'amendement de suppression n° 47 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

25 octobre 2023Adopté

Contre

l'amendement de suppression n° 46 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

25 octobre 2023Adopté

Contre

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

24 octobre 2023Rejeté

Contre

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).

17 octobre 2023Rejeté

Contre

l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

17 octobre 2023Adopté

Pour

l'amendement n° 683 de M. Coulomme à l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

13 octobre 2023Rejeté

Contre

l'amendement n° 684 de M. Kerbrat à l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

13 octobre 2023Rejeté

Contre

l'article 32 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

13 octobre 2023Adopté

Pour

l'article 22 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

13 octobre 2023Adopté

Pour

l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

13 octobre 2023Adopté

Pour

l'amendement n° 668 de M. Habert-Dassault à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

13 octobre 2023Rejeté

Contre

l'amendement n° 1016 de M. Delaporte à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

13 octobre 2023Adopté

Pour

l'amendement n° 847 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

13 octobre 2023Adopté

Pour

le sous-amendement n° 1163 de M. Saulignac à l'amendement n° 1019 de M. Delaporte à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

13 octobre 2023Rejeté

Contre

l'amendement n° 849 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

13 octobre 2023Adopté

Pour

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Statistiques de vote

Participation 57%

Répartition des votes (3333 exprimés sur 3333)

Pour971

Contre2326

Abstention36

Absent2495