Votes de Anthony Brosse

5480 votes enregistrés

l'amendement n° 930 de Mme Carel et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

11 octobre 2023Adopté

Pour

l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

11 octobre 2023Adopté

Pour

l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

10 octobre 2023Adopté

Pour

l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire).

10 octobre 2023Adopté

Pour

l'amendement n° 936 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

10 octobre 2023Adopté

Pour

l'amendement n° 768 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

10 octobre 2023Adopté

Pour

l'amendement n° 654 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

10 octobre 2023Adopté

Pour

l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).

10 octobre 2023Adopté

Pour

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (nouvelle lecture).

10 octobre 2023Adopté

Pour

l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (texte de la commission mixte paritaire).

10 octobre 2023Adopté

Pour

le sous-amendement n° 1102 de Mme Chikirou à l'amendement n° 842 de Mme Morel à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

5 octobre 2023Rejeté

Contre

l'amendement n° 6 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

5 octobre 2023Rejeté

Contre

l'amendement n° 537 de M. Lopez-Liguori à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

5 octobre 2023Rejeté

Contre

l'amendement n° 286 de M. Lopez-Liguori à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

5 octobre 2023Rejeté

Contre

l'amendement n° 9 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

5 octobre 2023Rejeté

Contre

l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

5 octobre 2023Adopté

Pour

l'amendement n° 746 de M. Vojetta après l'article 2 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

5 octobre 2023Rejeté

Contre

l'amendement n° 56 de Mme Loir à l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

5 octobre 2023Rejeté

Contre

l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

5 octobre 2023Adopté

Pour

l'amendement n° 1043 de Mme Riotton après l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

5 octobre 2023Adopté

Pour

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Statistiques de vote

Participation 57%

Répartition des votes (3333 exprimés sur 3333)

Pour971

Contre2326

Abstention36

Absent2495