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Arnaud Le Gall
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Votes de Arnaud Le Gall
2611 votes enregistrés
l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 2232 de Mme Erodi à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025
Rejeté
Pour
l'amendement n° 2650 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025
Adopté
Contre
l'amendement n° 382 de Mme Godard à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025
Rejeté
Pour
l'amendement n° 13 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 2496 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 1251 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 590 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025
Rejeté
Pour
l'amendement n° 444 de Mme Vidal à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025
Adopté
Contre
l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
16 mai 2025
Rejeté
Contre
l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
16 mai 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
16 mai 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 508 de M. Dufosset à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025
Rejeté
Contre
l'article 13 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 511 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025
Rejeté
Pour
l'amendement n° 738 de M. Clouet après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025
Rejeté
Pour
l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 618 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 11 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025
Adopté
Pour
l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025
Adopté
Pour
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Contre
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