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Christophe Bentz
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Votes de Christophe Bentz
6139 votes enregistrés
l'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025
Rejeté
Contre
l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025
Adopté
Pour
l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025
Adopté
Pour
l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025
Adopté
Pour
l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025
Adopté
Pour
l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025
Adopté
Pour
l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025
Adopté
Pour
l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025
Adopté
Pour
l'article 11 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 11 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025
Rejeté
Contre
l'article 9 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025
Adopté
Pour
l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 10 de M. Bilongo à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 9 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 8 A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025
Rejeté
Contre
l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025
Adopté
Pour
l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025
Adopté
Pour
l'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025
Rejeté
Abstention
l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025
Rejeté
Contre
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Répartition des votes (6139 exprimés sur 6139)
Pour
3417
Contre
2065
Abstention
657
Absent
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