Julie Ozenne

Votes de Julie Ozenne

2740 votes enregistrés

l'amendement n° 684 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 2433 de M. Castor après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025Rejeté
Contre
le sous-amendement n° 2780 du Gouvernement à l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 2067 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 2797 du Gouvernement après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025Adopté
Contre
l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025Adopté
Contre
l'amendement n° 2215 de Mme Belluco à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025Rejeté
Pour
l'amendement n° 2228 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025Rejeté
Pour
l'amendement n° 633 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 869 de M. Fournier après l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 870 de M. Fournier à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025Adopté
Pour
l'amendement de suppression n° 2601 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025Adopté
Pour
l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025Adopté
Contre
l'amendement n° 2630 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 849 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025Rejeté
Pour
l'amendement n° 847 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025Rejeté
Pour
l'amendement n° 2252 de Mme Manon Meunier à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025Rejeté
Pour
l'amendement n° 2246 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025Rejeté
Pour
l'amendement n° 2600 (rect.) du Gouvernement à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025Adopté
Pour
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Statistiques de vote
Participation 100%

Répartition des votes (2740 exprimés sur 2740)

Pour1475
Contre1107
Abstention158
Absent0