Yaël Braun-Pivet

Votes de Yaël Braun-Pivet

6170 votes enregistrés

l'amendement n° 199 de M. Ratenon à l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Adopté
Non-votant
l'amendement n° 569 de Mme Bamana de suppression de l'article 17 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Adopté
Non-votant
l'amendement n° 74 de M. Gillet à l'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Adopté
Non-votant
l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
27 juin 2025Adopté
Non-votant
l'amendement n° 2 de du Gouvernement à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
27 juin 2025Rejeté
Non-votant
l'article 16 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Adopté
Non-votant
l'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Adopté
Non-votant
l'amendement n° 3 de Mme Youssouffa à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
27 juin 2025Adopté
Non-votant
l'amendement n° 441 de Mme Youssouffa après l'article premier du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Adopté
Non-votant
l'article 1er bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Adopté
Non-votant
l'amendement n° 529 de M. Moulliere à l'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Rejeté
Non-votant
l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Adopté
Non-votant
l'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Adopté
Non-votant
l'article 27 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Adopté
Non-votant
l'amendement n° 620 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Adopté
Non-votant
l'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Adopté
Non-votant
l'amendement n° 267 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Adopté
Non-votant
l'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Adopté
Non-votant
l'amendement n° 73 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Adopté
Non-votant
l'amendement n° 236 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Rejeté
Non-votant
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Statistiques de vote
Participation 100%

Répartition des votes (85 exprimés sur 5828)

Pour43
Contre40
Abstention2
Non-votant5743
Absent0