Yaël Braun-Pivet

Votes de Yaël Braun-Pivet

6004 votes enregistrés

l'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025Rejeté
Non-votant
l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025Adopté
Non-votant
l'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025Rejeté
Non-votant
l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025Adopté
Non-votant
l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025Adopté
Non-votant
l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025Adopté
Non-votant
l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025Adopté
Non-votant
l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025Adopté
Non-votant
l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025Adopté
Non-votant
l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025Adopté
Non-votant
l'article 11 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025Adopté
Non-votant
l'amendement n° 11 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025Rejeté
Non-votant
l'article 9 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025Adopté
Non-votant
l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025Adopté
Non-votant
l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025Adopté
Non-votant
l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025Adopté
Non-votant
l'amendement n° 10 de M. Bilongo à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025Rejeté
Non-votant
l'amendement n° 9 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 8 A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025Rejeté
Non-votant
l'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025Adopté
Non-votant
l'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
5 décembre 2025Adopté
Non-votant
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Statistiques de vote
Participation 100%

Répartition des votes (89 exprimés sur 6004)

Pour46
Contre41
Abstention2
Non-votant5915
Absent0