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"La loi ne vaut que par son application" : dans l'hémicycle, un débat inédit va se tenir ce mardilcp

"La loi ne vaut que par son application" : dans l'hémicycle, un débat inédit va se tenir ce mardi

Par Anne-Charlotte Dusseaulx , le Samedi 7 février 2026 à 07:30 Dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, ce mardi 10 février, les députés feront le point sur la mise en œuvre des lois qui ont été votées depuis 2022. Les décrets d'application ont-ils été pris ? Les textes sont-ils pleinement appliqués ? En amont, plusieurs réunions sur le sujet ont eu lieu ces derniers jours au Palais-Bourbon. LCP vous dit tout sur cet exercice inédit. La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, l'avait annoncé mi-janvier : "Il y aura une séance, pour la première fois (...), qui concernera l'application des lois." L'objectif ? Faire le point sur les lois votées depuis juin 2022 et surtout regarder si les décrets d'application – souvent indispensables pour que les textes soient réellement appliqués – ont bien été pris par le gouvernement. C'est ce mardi 10 février, dans l'après-midi, que le sujet sera abordé dans l'hémicycle du Palais-Bourbon. Selon le baromètre de l'application des loi

7 février 2026

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Données agrégées depuis les flux RSS de Le Monde, Politico.eu et Mediapart. Mise à jour quotidienne.

Yaël Braun-PivetRoger Dusseaulx
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Suppression des ZFE : Laurent Panifous annonce le report du vote définitif sur le projet de loi simplificationlcp

Suppression des ZFE : Laurent Panifous annonce le report du vote définitif sur le projet de loi simplification

Par Raphaël Marchal Stéphanie Depierre, le Lundi 26 janvier 2026 à 19:30 Invité de LCP ce lundi 26 janvier, le ministre des Relations avec le Parlement a annoncé le report du vote, initialement prévu cette semaine, sur l'accord trouvé en CMP sur le projet de loi de "simplification de la vie économique". Selon Laurent Panifous, le texte risquait d'être rejeté à l'Assemblée nationale, en raison du "blocage" que constitue la suppression des "zones à faibles émissions" (ZFE).L'information avait fuité dans l'après-midi, ce dont LCP avait fait état. Elle a été confirmée par Laurent Panifous au cours de l'émision "Lundi, c'est politique", ce 26 janvier : le vote définitif du projet de loi de "simplification de la vie économique", qui devait avoir lieu demain, mardi 27 janvier, à l'Assemblée nationale, puis jeudi au Sénat, a été repoussé sine die. La cause de ce report ? L'une des mesures contenues dans le texte, ajoutée pendant les débats à l'Assemblée, p

26 janvier 2026

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