Condamnation par la Cour des comptes pour non-exécution de décisions de justice

Laurent Marcangeli, député Horizons de la 1ère circonscription, a été condamné par la Cour des comptes en mai 2023 pour manquement aux obligations légales en tant que maire d'Ajaccio.

La commune, sous son autorité, n'avait pas respecté l'exécution de plusieurs jugements du tribunal administratif. Spécifiquement, un ancien salarié n'avait pas reçu dans les délais légaux les indemnités, astreintes et intérêts auxquels il avait droit selon ces décisions de justice.

La Cour des comptes a établi cette responsabilité dans ses attributions de contrôle de la gestion publique locale. Marcangeli a été condamné au paiement d'une amende de 10 000 euros pour cette non-exécution caractérisée.

Cette condamnation est devenue définitive, sans recours possible. Elle illustre les obligations de mise en conformité qui pèsent sur les autorités locales face aux décisions judiciaires, notamment en matière de droits des salariés publics.