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Édition n°27

Le Recap

3–9 juillet 2023

Semaine précédenteSemaine suivante
🗳️
76
scrutins
📰
0
articles presse
⚖️
1
nouvelles affaires
🔍
0
fact-checks
🗳️

Votes

21 adoptés
55 rejetés
l'amendement n° 308 de Mme Roullaud à l'article 9 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
RejetéAN
1344
le sous-amendement n° 1480 de M. Bernalicis à l'amendement n° 594 de Mme Faucillon et à l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
🏛️

Les plus actifs

Parlementaires ayant le plus voté cette semaine.

1
Jean Terlier
Jean TerlierRE
69 votes2
Yannick Chenevard
Yannick ChenevardRE
68 votes3
Jérémie Iordanoff
Jérémie IordanoffEELV
66 votes4
Andrée Taurinya
Andrée TaurinyaLFI
66 votes
⚖️

Affaires judiciaires

Critique
Affaire des emplois familiaux croisés Dessigny-MénachéJocelyn Dessigny

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Rejeté
AN
35100
l'amendement de suppression n° 214 de Mme Bordes et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
RejetéAN
2942
l'article 11 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AdoptéAN
316
l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AdoptéAN
3822
l'article 8 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AdoptéAN
386
l'amendement n° 624 de M. Pradal et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AdoptéAN
440
l'amendement n° 580 de M. Gouffier Valente et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis B du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AdoptéAN
5818
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5
Pascale Bordes
Pascale BordesRN
64 votes