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Édition n°28

Le Recap

10–16 juillet 2023

Semaine précédenteSemaine suivante
🗳️
148
scrutins
📰
0
articles presse
⚖️
1
nouvelles affaires
🔍
0
fact-checks
🗳️

Votes

53 adoptés
95 rejetés
l'amendement n° 1031 de M. Guitton à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
RejetéAN
1344
l'amendement n° 1362 de M. Iordanoff à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
🏛️

Les plus actifs

Parlementaires ayant le plus voté cette semaine.

1
Pascale Bordes
Pascale BordesRN
131 votes2
Yoann Gillet
Yoann GilletRN
129 votes3
Jocelyn Dessigny
Jocelyn DessignyRN
126 votes4
Andrée Taurinya
Andrée TaurinyaLFI
117 votes5
⚖️

Affaires judiciaires

Grave
Affaire de conflit d'intérêts présumé de Marc Ferracci sur France TravailMarc Ferracci

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Rejeté
AN
1455
l'amendement n° 74 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
RejetéAN
1745
l'amendement n° 854 de Mme Moutchou à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AdoptéAN
6115
l'amendement n° 1154 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
RejetéAN
2141
l'amendement n° 1161 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
RejetéAN
1951
l'amendement de suppression n° 26 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
RejetéAN
1140
l'article 2 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
AdoptéAN
402
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Annie Vidal
Annie VidalRE
113 votes