Procédure terminée sans condamnation (relaxe, acquittement, non-lieu, prescription ou classement sans suite).
Marc Ferracci
Non-inscrits (à l'époque)
En juillet 2023, le média Blast révèle un possible conflit d'intérêts concernant Marc Ferracci, député Renaissance nommé co-rapporteur du projet de loi pour le plein emploi réorganisant Pôle emploi en France Travail. Marc Ferracci détient 35% des parts de la holding de son père Pierre Ferracci, à la tête du groupe Alpha, devenu sous-traitant indirect de Pôle emploi. Après avoir saisi le déontologue de l'Assemblée qui l'autorisait à rapporter sur certaines parties du texte, Marc Ferracci renonce finalement le 19 juillet 2023 à sa fonction de co-rapporteur et annonce porter plainte pour diffamation contre Blast. Il est remplacé par Christine Le Nabour. Aucune procédure judiciaire pour conflit d'intérêts n'a été engagée à son encontre d'après les articles consultés.
Peine non renseignée
Vérifié le 21 février 2026 par Poligraph Moderation
