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Édition n°5

Le Recap

29 janvier – 4 février 2024

Semaine précédenteSemaine suivante
🗳️
85
scrutins
📰
0
articles presse
⚖️
1
nouvelles affaires
🔍
0
fact-checks
🗳️

Votes

36 adoptés
49 rejetés
l'amendement n° 136 de Mme Le Hénanff à l'article 6 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
RejetéAN
3234
l'amendement n° 134 de Mme Le Hénanff et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
🏛️

Les plus actifs

Parlementaires ayant le plus voté cette semaine.

1
Edwige Diaz
Edwige DiazRN
67 votes2
Éric Woerth
Éric WoerthRE
63 votes3
Christine Le Nabour
Christine Le NabourRE
61 votes4
Anthony Brosse
Anthony BrosseRE
60 votes5
⚖️

Affaires judiciaires

Significatif
Plainte de Rima Hassan contre Arthur pour diffamationRima Hassan

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Adopté
AN
2522
l'amendement n° 18 de Mme Untermaier après l'article 8 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
RejetéAN
2136
l'amendement n° 48 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 11 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
AdoptéAN
4036
l'amendement n° 39 de M. Rimane et les amendements identiques suivants à l'article 12 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
RejetéAN
2835
l'amendement n° 135 de Mme Le Hénanff après l'article 17 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
RejetéAN
3142
l'amendement de rédaction globale n° 178 du Gouvernement à l'article 1er bis de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
AdoptéAN
6328
l'amendement n° 111 de Mme Panot à l'article 6 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
AdoptéAN
4038
Voir les 85 scrutins →
Sophie Blanc
Sophie BlancRN
58 votes