Édition n°28

Le Recap

7–13 juillet 2025

🗳️
141
scrutins
📰
0
articles presse
⚖️
1
nouvelles affaires
🔍
5
fact-checks
🗳️

Votes

72 adoptés
69 rejetés
sur les amendements identiques n° 75, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 224, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)
RejetéSénat
112225
sur l'ensemble du texte, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement en application de l'article 44, alinéa 3 de la Constitution de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)
AdoptéSénat
194113
l'amendement n° 386 de M. Bilde après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
RejetéAN
2852
l'amendement n° 657 de Mme Rossi après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AdoptéAN
4323
l'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
AdoptéAN
4835
l’amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
RejetéAN
2476
l’amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
RejetéAN
2371
l'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
RejetéAN
1977
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🏛️

Les plus actifs

Parlementaires ayant le plus voté cette semaine.

1
Olivier Fayssat
Olivier Fayssat
116 votes2
Anne Bergantz
Anne BergantzMoDem
116 votes3
Stéphane Delautrette
Stéphane DelautrettePS
115 votes4
Marie-Noëlle Battistel
Marie-Noëlle BattistelPS
115 votes5
Marie-José Allemand
Marie-José AllemandPS
115 votes
⚖️

Affaires judiciaires

Significatif
Contournement de l'interdiction d'embauche familiale par Yaël Ménaché et Jocelyn DessignyYaël Ménaché
🔍

Fact-checks

Faux : 2Mitigé : 1Vrai : 2

Les plus vérifiés

Thomas Ménagé
Thomas Ménagé1
Antoine Léaument
Antoine Léaument1
Raphaël Arnault
Raphaël Arnault1
Anne Sicard
Anne Sicard1
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