l'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Adopté
15 janvier 2026139 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour supprimer l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 avec une majorité de voix.

Points clés :

• L'amendement n° 3365 de M. Wauquiez visait à supprimer l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026.

• Cet article a été adopté avec 83 voix pour, 33 voix contre et 23 abstentions.

• Le projet de loi de finances est un texte de loi qui fixe les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir.

• L'article 3 sexies était l'une des dispositions de ce projet de loi.

Résultat du vote
83
33
23
Pour: 83 (59.7%)
Contre: 33 (23.7%)
Abstention: 23 (16.5%)
Absent
0

Aucun député