l'amendement n° 4 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Rejeté
17 février 2026119 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
56
60
3
Pour: 56 (47.1%)
Contre: 60 (50.4%)
Abstention: 3 (2.5%)
Absent
0

Aucun député