l'amendement n° 48 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Rejeté
17 février 2026146 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
57
76
13
Pour: 57 (39.0%)
Contre: 76 (52.1%)
Abstention: 13 (8.9%)
Absent
0

Aucun député