l'amendement n° 1839 de M. de Lépineau à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

Rejeté

27 octobre 2022139 votants16e législatureSécurité & Justice Voir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant le budget de la Justice pour 2023. Cet amendement, présenté par M. de Lépineau, n'a réuni que 47 votes favorables contre 91 opposés.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement au budget de la Justice pour 2023 - une proposition de changement dans la façon de dépenser l'argent public prévu pour ce ministère

• Résultat: REJETÉ - La majorité des députés n'a pas soutenu cette proposition

• Vote serré dans l'opposition: 47 députés pour, 91 contre, 1 abstention (seul 139 députés présents)

• Ce vote s'est déroulé lors de la première lecture du projet de loi de finances - l'étape initiale de discussion et de modification du budget

Résultat du vote

Pour: 47 (33.8%)

Contre: 91 (65.5%)

Abstention: 1 (0.7%)

Pour