l'amendement n° 1414 de M. Schreck à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

Rejeté
27 octobre 2022148 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) du budget 2023 concernant le ministère de la Justice, présentée par M. Schreck. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité des votes nécessaires pour être adopté.

Points clés :

• Il s'agissait d'un vote sur le budget du ministère de la Justice pour 2023 lors de sa première présentation à l'Assemblée nationale

• 48 députés ont voté pour l'amendement, 99 contre : le projet a donc été rejeté

• Cette proposition de modification visait l'article 27 du projet de budget (la nature exacte de la modification n'est pas précisée dans le titre)

• Un seul député s'est abstenu, ce qui montre un vote assez polarisé sur cette question

Résultat du vote
48
99
1
Pour: 48 (32.4%)
Contre: 99 (66.9%)
Abstention: 1 (0.7%)
Abstention
1
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député