l'amendement n° 783 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Rejeté

11 juillet 2023126 votants16e législatureSécurité & Justice Voir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. Bernalicis concernant le plan de réforme de la Justice pour 2023-2027. Seule une petite minorité a soutenu cette proposition.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement à la première lecture du projet de loi sur la Justice - une proposition de modification avant l'adoption définitive du texte

• Le vote a été très largement rejeté : 105 députés contre, seulement 21 pour - l'amendement n'a pas réuni le soutien nécessaire

• Aucun député n'a choisi de s'abstenir : le vote a été tranché de manière claire sur cette proposition

• Cet amendement concernait des aspects du plan gouvernemental pour réformer le système judiciaire français entre 2023 et 2027

Résultat du vote

105

Pour: 21 (16.7%)

Contre: 105 (83.3%)

Abstention: 0 (0.0%)

Pour