l'amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Adopté
30 avril 2025107 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté un amendement proposé par M. Lopez-Liguori visant à modifier l'article 4 bis du projet de loi sur la simplification de la vie économique. Cet amendement a été voté en priorité et a recueilli une majorité étroite des votes.

Points clés :

• L'amendement a été adopté avec 56 votes pour et 50 votes contre (majorité de 6 voix seulement)

• Il s'agit d'une modification du projet de loi destiné à simplifier les règles pour les entreprises et l'économie

• Le vote était serré : plus de la moitié des 107 parlementaires présents s'y sont opposés

• Cet amendement a été traité en examen prioritaire, ce qui signifie qu'il a été considéré comme particulièrement important à discuter

Résultat du vote
56
50
1
Pour: 56 (52.3%)
Contre: 50 (46.7%)
Abstention: 1 (0.9%)
Absent
0

Aucun député