l'amendement n° 635 de Mme Corneloup à l'article 4 quinquies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Adopté

30 avril 2025102 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement de Mme Corneloup visant à modifier une partie du projet de loi sur la simplification économique. Cet amendement a été adopté avec 67 votes pour, ce qui représente une majorité claire parmi les 102 députés ayant participé au scrutin.

Points clés :

• Il s'agissait d'une modification proposée à un article du projet de loi de simplification de la vie économique, examinée en première lecture (première étape du processus législatif)

• L'amendement a obtenu 67 votes en faveur contre 30 oppositions et 5 abstentions, soit environ 66% de soutien parmi les votants

• Le texte modifié visait à supprimer ou transformer une disposition, ce qui suggère une simplification ou un allègement des règles existantes

• Le vote s'est déroulé avec un examen prioritaire, ce qui indique que ce point était jugé urgent par l'assemblée

Résultat du vote

Pour: 67 (65.7%)

Contre: 30 (29.4%)

Abstention: 5 (4.9%)

Pour