l'amendement n° 1783 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Rejeté

30 avril 202566 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Belluco qui visait à modifier l'article 15 du projet de loi sur la simplification de la vie économique. Cet amendement n'a réuni que 22 votes en faveur contre 39 opposés.

Points clés :

• Objet du vote : un amendement (modification) à un article d'un projet de loi destiné à simplifier les règles pour les entreprises

• Résultat : l'amendement a été rejeté, ce qui signifie que le texte initial reste inchangé sur ce point

• Vote serré parmi les soutiens : seulement 22 parlementaires ont voté pour, tandis que 39 se sont opposés et 5 se sont abstenus

• Examen prioritaire : cet amendement concernait l'ordre de discussion du texte à l'Assemblée nationale

Résultat du vote

Pour: 22 (33.3%)

Contre: 39 (59.1%)

Abstention: 5 (7.6%)

Pour

Contre

Abstention

Romain Eskenazi

Gérard Leseul

Laurent Lhardit

Sophie Pantel

Marc Pena

Non-votant

Yaël Braun-Pivet

Absent

Aucun député

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