l'amendement n° 61 de Mme Yadan après l'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Rejeté

7 mai 2025114 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Yadan concernant une loi contre l'antisémitisme et les discriminations à l'université. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité des votes nécessaires pour être adopté.

Points clés :

• Il s'agissait d'une proposition de modification (amendement) à une loi visant à combattre l'antisémitisme, le racisme et les violences dans l'enseignement supérieur

• 45 députés ont voté pour l'amendement contre 65 contre, avec 4 abstentions : l'amendement a donc été rejeté

• Cet amendement aurait modifié ou ajouté une disposition après l'article 4 du texte de loi initial

• Le vote s'est déroulé lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale, étape où les députés examinent et modifient les propositions de loi

Résultat du vote

Pour: 45 (39.5%)

Contre: 65 (57.0%)

Abstention: 4 (3.5%)

Pour