l'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Adopté
15 mai 2025133 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter l'amendement n° 92 de M. Dufau, qui vise à modifier la proposition de loi sur la simplification du droit de l'urbanisme et du logement.

Points clés :

• Il s'agit d'un amendement, c'est-à-dire d'une modification proposée à un texte de loi en discussion.

• Cet amendement a été adopté par 70 voix pour, 18 contre et 45 abstentions.

• La proposition de loi en question porte sur la simplification du droit de l'urbanisme et du logement.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, qui est la chambre basse du Parlement français.

Résultat du vote
70
18
45
Pour: 70 (52.6%)
Contre: 18 (13.5%)
Abstention: 45 (33.8%)
Absent
0

Aucun député