l'amendement n° 1562 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IALes députés ont rejeté un amendement visant à accélérer l'examen d'un projet de loi sur la simplification de la vie économique.
Points clés :
• L'amendement n° 1562 de M. Meurin proposait de donner un traitement prioritaire à l'examen de l'article 22 bis du projet de loi.
• Cet article traitait des mesures de simplification de la vie économique pour les entreprises.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, avec 16 voix pour, 30 voix contre et 3 abstentions.
• L'amendement a donc été rejeté par les députés.
Nadège Abomangoli
LFI
Laurent Alexandre
LFI
Béatrice Bellamy
HOR
Karim Ben Cheikh
EELV
Philippe Bolo
MoDem
Nicolas Bonnet
EELV
Ian Boucard
LR
Mickaël Bouloux
PS
Colette Capdevielle
PS
Romain Eskenazi
PS
Sylvie Ferrer
LFI
Charles Fournier
EELV
Perceval Gaillard
LFI
Stéphane Hablot
PS
Michel Herbillon
LR
Chantal Jourdan
PS
Thomas Lam
HOR
Marie Lebec
RE
Vincent Ledoux
RE
Claire Lejeune
LFI
Gérard Leseul
PS
Damien Maudet
LFI
Manon Meunier
LFI
Louise Morel
MoDem
Julie Ozenne
EELV
Sandra Regol
EELV
Valérie Rossi
PS
Anne Stambach-Terrenoir
LFI
Nicolas Thierry
EELV
Stéphane Travert
RE
Aucun député