l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IALe projet de loi visant à simplifier la vie économique a été rejeté à l'Assemblée nationale, avec 22 votes pour et 23 votes contre.
Points clés :
• Les députés ont voté sur l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique, qui visait à modifier certaines réglementations pour les entreprises.
• Le vote a eu lieu en première lecture à l'Assemblée nationale.
• Le projet de loi a été rejeté avec 23 votes contre et 22 votes pour, sans aucune abstention.
• Ce résultat signifie que l'article 8 ne sera pas intégré dans la version finale de la loi.
Béatrice Bellamy
HOR
Christophe Bentz
RN
Éric Bothorel
RE
Ian Boucard
LR
Anthony Boulogne
RN
Françoise Buffet
RE
Paul Christophe
HOR
Marc de Fleurian
RN
Frantz Gumbs
MoDem
Michel Herbillon
LR
Tiffany Joncour
RN
Thomas Lam
HOR
Marie Lebec
RE
Vincent Ledoux
RE
Claire Marais-Beuil
RN
Sandra Marsaud
RE
Maxime Michelet
UDDPLR
Jean-François Rousset
RE
Emeric Salmon
RN
Thierry Tesson
RN
Stéphane Travert
RE
Laurent Alexandre
LFI
Nicolas Bonnet
EELV
Arnaud Bonnet
EELV
Mickaël Bouloux
PS
Philippe Brun
PS
Colette Capdevielle
PS
Gabrielle Cathala
LFI
Aly Diouara
LFI
Sylvie Ferrer
LFI
Perceval Gaillard
LFI
Emmanuel Grégoire
PS
Maxime Laisney
LFI
Claire Lejeune
LFI
Gérard Leseul
PS
Damien Maudet
LFI
Manon Meunier
LFI
Sandrine Nosbé
LFI
Jacques Oberti
PS
Julie Ozenne
EELV
Sandra Regol
EELV
Valérie Rossi
PS
Anne Stambach-Terrenoir
LFI
Nicolas Thierry
EELV
Aucun député
Aucun député