l'amendement n° 2606 rectifié du Gouvernement à l'article 21 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont voté pour adopter un amendement du gouvernement visant à simplifier certaines règles économiques.
Points clés :
• Les députés ont examiné un amendement proposé par le gouvernement dans le cadre d'un projet de loi sur la simplification de la vie économique.
• Cet amendement numéro 2606 a été adopté par 17 députés sur les 43 présents, avec 3 votes contre et 23 abstentions.
• L'amendement a donc été approuvé et sera intégré au projet de loi.
• Le projet de loi de simplification de la vie économique vise à alléger certaines formalités et démarches pour les entreprises.
Philippe Bolo
MoDem
Éric Bothorel
RE
Françoise Buffet
RE
Marc de Fleurian
RN
Florence Goulet
RN
Tiffany Joncour
RN
Guillaume Kasbarian
RE
Christine Loir
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Sandra Marsaud
RE
Nicolas Meizonnet
RN
Louise Morel
MoDem
Lisette Pollet
RN
Jean-François Rousset
RE
Thierry Tesson
RN
Prisca Thevenot
RE
Sabine Thillaye
MoDem
Laurent Alexandre
LFI
Béatrice Bellamy
HOR
Anne-Laure Blin
LR
Arnaud Bonnet
EELV
Ian Boucard
LR
Mickaël Bouloux
PS
Colette Capdevielle
PS
Cyrielle Chatelain
EELV
Perceval Gaillard
LFI
Emmanuel Grégoire
PS
Steevy Gustave
EELV
Michel Herbillon
LR
Julie Laernoes
EELV
Thomas Lam
HOR
Claire Lejeune
LFI
Gérard Leseul
PS
Laurent Lhardit
PS
Benjamin Lucas-Lundy
EELV
Jacques Oberti
PS
Nicolas Ray
LR
Valérie Rossi
PS
Aurélien Saintoul
LFI
Anne Stambach-Terrenoir
LFI
Aucun député