l'amendement n° 2104 de Mme Riotton et l'amendement identique suivant après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont adopté un amendement visant à simplifier les démarches économiques pour les entreprises.
Points clés :
• L'amendement n° 2104 a été voté par 44 députés sur 49 présents
• Cet amendement faisait partie du projet de loi de simplification de la vie économique
• Il vise à faciliter les démarches administratives pour les entreprises
• Le vote a été largement favorable, avec seulement 5 votes contre
Nadège Abomangoli
LFI
Laurent Alexandre
LFI
Béatrice Bellamy
HOR
Anne-Laure Blin
LR
Philippe Bolo
MoDem
Arnaud Bonnet
EELV
Ian Boucard
LR
Mickaël Bouloux
PS
Françoise Buffet
RE
Colette Capdevielle
PS
Marc de Fleurian
RN
Edwige Diaz
RN
Sylvie Ferrer
LFI
Perceval Gaillard
LFI
Florence Goulet
RN
Emmanuel Grégoire
PS
Michel Herbillon
LR
Tiffany Joncour
RN
Guillaume Kasbarian
RE
Thomas Lam
HOR
Vincent Ledoux
RE
Sarah Legrain
LFI
Claire Lejeune
LFI
Gérard Leseul
PS
Laurent Lhardit
PS
Christine Loir
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Emmanuel Maurel
PCF
Nicolas Meizonnet
RN
Manon Meunier
LFI
Pierre Meurin
RN
Louise Morel
MoDem
Sandrine Nosbé
LFI
Jacques Oberti
PS
Lisette Pollet
RN
Nicolas Ray
LR
Valérie Rossi
PS
Jean-François Rousset
RE
Aurélien Saintoul
LFI
Anne Stambach-Terrenoir
LFI
Thierry Tesson
RN
Prisca Thevenot
RE
Sabine Thillaye
MoDem
Stéphane Travert
RE
Aucun député
Aucun député