l'amendement n° 1745 de M. Fournier et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Rejeté

13 juin 202544 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer un article du projet de loi de simplification de la vie économique.

Points clés :

• Les parlementaires ont voté sur un amendement proposant de supprimer l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique.

• L'amendement a été rejeté, avec 20 votes pour et 24 votes contre, sur un total de 44 députés présents.

• L'article 26 ter du projet de loi, que l'amendement visait à supprimer, concerne probablement des mesures de simplification pour les entreprises.

• Le rejet de l'amendement signifie que l'article 26 ter reste dans le projet de loi de simplification de la vie économique.

Résultat du vote

Pour: 20 (45.5%)

Contre: 24 (54.5%)

Abstention: 0 (0.0%)

Pour

Contre

Abstention

Aucun député

Non-votant

Yaël Braun-Pivet

Xavier Breton

Absent

Aucun député