l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IALes députés ont voté sur l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique, qui a été rejeté avec un résultat de 24 voix pour, 24 voix contre et aucune abstention.
Points clés :
• L'article 26 ter faisait partie d'un projet de loi visant à simplifier certaines réglementations pour les entreprises.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• Le résultat a été un rejet de l'article, avec un partage égal des voix entre pour et contre.
• Aucun député ne s'est abstenu lors de ce vote.
Béatrice Bellamy
HOR
Anne-Laure Blin
LR
Philippe Bolo
MoDem
Éric Bothorel
RE
Ian Boucard
LR
Françoise Buffet
RE
Marc de Fleurian
RN
Auguste Evrard
RN
Michel Herbillon
LR
Tiffany Joncour
RN
Guillaume Kasbarian
RE
Thomas Lam
HOR
Vincent Ledoux
RE
Claire Marais-Beuil
RN
Sandra Marsaud
RE
Louise Morel
MoDem
Lisette Pollet
RN
Nicolas Ray
LR
Jean-François Rousset
RE
Thierry Tesson
RN
Prisca Thevenot
RE
Sabine Thillaye
MoDem
Stéphane Travert
RE
Frédéric Weber
RN
Nadège Abomangoli
LFI
Laurent Alexandre
LFI
Lisa Belluco
EELV
Arnaud Bonnet
EELV
Mickaël Bouloux
PS
Colette Capdevielle
PS
Cyrielle Chatelain
EELV
Aly Diouara
LFI
Sylvie Ferrer
LFI
Emmanuel Grégoire
PS
Steevy Gustave
EELV
Julie Laernoes
EELV
Sarah Legrain
LFI
Claire Lejeune
LFI
Gérard Leseul
PS
Laurent Lhardit
PS
Benjamin Lucas-Lundy
EELV
Damien Maudet
LFI
Manon Meunier
LFI
Sandrine Nosbé
LFI
Jacques Oberti
PS
Julie Ozenne
EELV
Sandra Regol
EELV
Valérie Rossi
PS
Aucun député
Aucun député