l'amendement n° 2273 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IALes députés ont voté sur la suppression de l'article 30 d'un projet de loi visant à simplifier la vie des entreprises. Le texte a finalement été rejeté.
Points clés :
• Les parlementaires ont examiné un amendement visant à supprimer l'article 30 d'un projet de loi de simplification économique.
• L'amendement a été rejeté, avec 25 voix contre, 18 pour et 5 abstentions.
• Le projet de loi, dont l'article 30 est maintenu, vise à alléger les démarches administratives pour les entreprises.
• Ce vote s'inscrit dans le débat plus large sur la simplification du cadre réglementaire pour les activités économiques.
Nadège Abomangoli
LFI
Laurent Alexandre
LFI
Lisa Belluco
EELV
Colette Capdevielle
PS
Aly Diouara
LFI
Sylvie Ferrer
LFI
Perceval Gaillard
LFI
Steevy Gustave
EELV
Sarah Legrain
LFI
Claire Lejeune
LFI
Benjamin Lucas-Lundy
EELV
Damien Maudet
LFI
Manon Meunier
LFI
Sandrine Nosbé
LFI
Julie Ozenne
EELV
Sandra Regol
EELV
Valérie Rossi
PS
Anne Stambach-Terrenoir
LFI
Béatrice Bellamy
HOR
Anne-Laure Blin
LR
Philippe Bolo
MoDem
Éric Bothorel
RE
Ian Boucard
LR
Françoise Buffet
RE
Marc de Fleurian
RN
Edwige Diaz
RN
Auguste Evrard
RN
Florence Goulet
RN
Michel Herbillon
LR
Guillaume Kasbarian
RE
Thomas Lam
HOR
Vincent Ledoux
RE
Christine Loir
RN
Sandra Marsaud
RE
Nicolas Meizonnet
RN
Pierre Meurin
RN
Louise Morel
MoDem
Nicolas Ray
LR
Jean-François Rousset
RE
Thierry Tesson
RN
Prisca Thevenot
RE
Sabine Thillaye
MoDem
Stéphane Travert
RE
Aucun député