l'amendement n° 4 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Rejeté

3 juillet 202561 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier le projet de loi sur l'emploi des salariés expérimentés et le dialogue social.

Points clés :

• Les parlementaires ont voté sur un amendement numéroté 4 proposé par Mme Godard, ainsi que sur des amendements similaires à l'article 4 du projet de loi.

• Ce projet de loi portait sur l'embauche des travailleurs expérimentés et le dialogue entre les employeurs et les syndicats.

• L'amendement a été rejeté par 43 voix contre 18, sans aucune abstention.

• Ce vote signifie que les changements proposés dans l'amendement n'ont pas été adoptés et ne seront pas inclus dans la loi finale.

Résultat du vote

18

43

Pour: 18 (29.5%)

Contre: 43 (70.5%)

Abstention: 0 (0.0%)

Pour

18

Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

LFI

Louis Boyard

Louis Boyard

LFI

Elie Califer

Elie Califer

PS

Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

PS

Mathilde Feld

Mathilde Feld

LFI

Océane Godard

Océane Godard

PS

Jérôme Guedj

Jérôme Guedj

PS

Clémence Guetté

Clémence Guetté

LFI

Catherine Hervieu

Catherine Hervieu

EELV

Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

LFI

Marie Mesmeur

Marie Mesmeur

LFI

Jacques Oberti

Jacques Oberti

PS

Stéphane Peu

Stéphane Peu

PCF

Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

EELV

Anna Pic

Anna Pic

PS

Jean-Louis Roumégas

Jean-Louis Roumégas

EELV

Arnaud Saint-Martin

Arnaud Saint-Martin

LFI

Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

EELV

Contre

39

Abstention

0

Aucun député

Non-votant

1

Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

RE

Absent

0

Aucun député

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