l'amendement n° 97 de Mme Taillé-Polian à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IAL'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à modifier un projet de loi sur l'emploi des travailleurs expérimentés et le dialogue social.
Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement (proposition de modification) à un projet de loi concernant l'emploi des salariés expérimentés et le dialogue social entre entreprises et syndicats.
• Cet amendement, proposé par une députée, n'a pas été adopté, avec 24 voix pour, 39 voix contre et 0 abstention.
• Le projet de loi a donc été adopté sans la modification proposée par cet amendement.
Ségolène Amiot
LFI
Louis Boyard
LFI
Elie Califer
PS
Arthur Delaporte
PS
Mathilde Feld
LFI
Emmanuel Fouquart
RN
Océane Godard
PS
Jérôme Guedj
PS
Clémence Guetté
LFI
Catherine Hervieu
EELV
Mathilde Hignet
LFI
Marie Mesmeur
LFI
Jacques Oberti
PS
Stéphane Peu
PCF
Sébastien Peytavie
EELV
Anna Pic
PS
Stéphane Rambaud
RN
Jean-Louis Roumégas
EELV
Arnaud Saint-Martin
LFI
Emeric Salmon
RN
Sophie Taillé-Polian
EELV
Jean-Philippe Tanguy
RN
Romain Tonussi
RN
Antoine Villedieu
RN
Christophe Barthès
RN
Béatrice Bellamy
HOR
Anne Bergantz
MoDem
Guillaume Bigot
RN
Eddy Casterman
RN
Vincent Caure
RE
Paul Christophe
HOR
Marc de Fleurian
RN
Nicolas Dragon
RN
Olivier Fayssat
RN
Jean-Luc Fugit
RE
Philippe Gosselin
LR
Tiffany Joncour
RN
Thomas Lam
HOR
Christine Le Nabour
RE
Sylvain Maillard
RE
Patrice Martin
RN
Sophie Mette
MoDem
Joséphine Missoffe
RE
Louise Morel
MoDem
Jimmy Pahun
MoDem
Jérémie Patrier-Leitus
HOR
Béatrice Piron
HOR
Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR
Jean-François Rousset
RE
Anaïs Sabatini
RN
Charles Sitzenstuhl
RE
Liliana Tanguy
RE
Prisca Thevenot
RE
Nicolas Turquois
MoDem
Frédéric Valletoux
HOR
Stéphane Viry
LR
Lionel Vuibert
Caroline Yadan
RE
Aucun député
Aucun député