l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont voté pour adopter l'article 4 d'un projet de loi visant à faciliter l'emploi des travailleurs expérimentés et à faire évoluer le dialogue social entre employeurs et syndicats.
Points clés :
• Le vote portait sur l'article 4 d'un projet de loi réglementant l'emploi des travailleurs âgés et les relations entre employeurs et syndicats.
• 49 députés sur 63 ont voté pour l'adoption de cet article, 14 ont voté contre.
• Aucun député ne s'est abstenu lors de ce vote.
• L'article 4 a donc été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.
Christophe Barthès
RN
Béatrice Bellamy
HOR
Anne Bergantz
MoDem
Guillaume Bigot
RN
Elie Califer
PS
Eddy Casterman
RN
Vincent Caure
RE
Paul Christophe
HOR
Marc de Fleurian
RN
Arthur Delaporte
PS
Nicolas Dragon
RN
Olivier Fayssat
RN
Emmanuel Fouquart
RN
Océane Godard
PS
Philippe Gosselin
LR
Jérôme Guedj
PS
Tiffany Joncour
RN
Thomas Lam
HOR
Christine Le Nabour
RE
Sylvain Maillard
RE
Patrice Martin
RN
Sophie Mette
MoDem
Joséphine Missoffe
RE
Louise Morel
MoDem
Jacques Oberti
PS
Jimmy Pahun
MoDem
Jérémie Patrier-Leitus
HOR
Anna Pic
PS
Béatrice Piron
HOR
Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR
Stéphane Rambaud
RN
Jean-François Rousset
RE
Anaïs Sabatini
RN
Emeric Salmon
RN
Charles Sitzenstuhl
RE
Jean-Philippe Tanguy
RN
Liliana Tanguy
RE
Prisca Thevenot
RE
Romain Tonussi
RN
Nicolas Turquois
MoDem
Frédéric Valletoux
HOR
Antoine Villedieu
RN
Stéphane Viry
LR
Lionel Vuibert
Caroline Yadan
RE
Aucun député
Aucun député